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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot-du-Bourg situé 9, rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLH 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot-du-Bourg situé 9, rue Cadet (9e), afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission des opérations immobilières, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. le mandat de maîtrise d'ouvrage annexé à la présente délibération, en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot-du-Bourg situé 9, rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2313, fonction 70, compte de provision 65000-1-99-005, des budgets d'investissement 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.