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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trente huit marchés relatifs à des travaux de Maçonnerie - canalisations - carrelage, Couverture - plomberie, Electricité - Faux-plafond, Peinture -vitrerie. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer trente-huit marchés relatifs à des travaux de maçonnerie - canalisations - carrelage, couverture - plomberie, électricité - faux-plafond, peinture - vitrerie ;
Vu le rapport présenté par Mme FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- Est approuvée la passation de 38 marchés relatifs à des travaux de maçonnerie - canalisations - carrelage, couverture - plomberie, électricité - faux-plafond, peinture - vitrerie selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 10, 40, 58 à 60 et 72-I-3 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement (A.E.), ainsi que le règlement de consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) communs aux marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées, soit sur le budget municipal de fonctionnement (article 631-2), soit sur le budget municipal d'investissement toutes fonctions confondues pour l'exercice 2003 et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.