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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Clairière" pour l'équipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVLR 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de ville approuvés par délibération du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Clairière" pour l'équipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "La Clairière" (D. 02638), 60, rue Grenata (2e), relatif à l'embauche d'un troisième agent pour l'équipe de développement local du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin - Buisson-Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles.
Une somme de 30.490 euros est attribuée à l'association "La Clairière" pour le financement du troisième agent de l'équipe de développement local pour l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense, soit 30.490 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (Equipe de développement local)", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.