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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Proposition de participation de la Ville de Paris à l'association pour la création de la Cité des outre-mers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la participation de la Ville de Paris à l'association pour la création de la Cité des outre-mers et sa représentation par Mme Pau-Langevin ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris est autorisée à adhérer à l'association pour la création de la Cité des Outre-Mers dont les statuts ont été déposés le 16 avril 2002.
Art. 2- La Ville de Paris sera représentée au Conseil d'administration de l'association par Mme Pau-Langevin, Déléguée Générale à l'Outre-Mer.