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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de cédéroms et de dévédéroms destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, en vue de leur prêt public et/ou de leur consultation sur place. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution des marchés à bons de commande pour la fourniture de cédéroms et de dévédéroms destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, en vue de leur prêt public et/ou de leur consultation sur place, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande en vue de la fourniture de cédéroms et dévédéroms destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en 2 lots séparés, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35.I.1° et 35.V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article à l'article 6065, rubrique 321, 322 et 30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et à l'article 2188, rubrique 321 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.