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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres, relatif à des prestations de fournitures concernant l'aménagement intérieur de huit fourgons destinés au service des cimetières de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à des prestations et fournitures concernant l'aménagement intérieur de huit fourgons destinés au service des cimetières de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le Cahier des Clauses Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché, sur appel d'offres ouvert, relatif à des prestations et fournitures concernant l'aménagement intérieur de huit fourgons destinés au service des cimetières de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. M. le Maire de Paris est également autorisé, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées soit sur le chapitre 21 article 2154 ou chapitre 23 article 2315 de la section d'investissement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, sous réserve des décisions de financement.