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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F., le 10 juin 1993, relative au financement et à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) induits par la 1ère étape du projet EOLE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. le 10 juin 1993 relative au financement et à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) induits par la 1ère étape du projet EOLE ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, signée avec la S.N.C.F. le 10 juin 1993, relative au financement et à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) induits par la 1ère étape du projet EOLE, ledit avenant ayant pour objet de prolonger cette convention jusqu'au 30 juin 2002 et de fixer les dispositions financières permettant de clore ladite convention.