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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 51.117,13 euros pour l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Mme Virginie AOUDJHANE 19 mars 2001 156,36 euros
Société nationale des chemins de fer
subrogée dans les droits de Mme Elise BERNOT
22 septembre 2000 1.752,61 euros
Mme Marie-Christine BOCQUERY-BONCOUR 20 octobre 2001 139,30 euros
M. Gérard BRICE 15 octobre 2001 388 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Marie-Josèphe CHAUBO
30 octobre 1996 516,50 euros
Melle Cécile DISCI 19 octobre 2001 176,52 euros
Melle Aurélie DEMAY 25 août 2000 4.460,39 euros
Melle Isabelle DUMOULIN 19 octobre 2001 63,81 euros
Mutuelle artisanale assurance de France
subrogée dans les droits de son assuré M. Guy DUPLAN
13 janvier 2001 2.362,96 euros
M. Jocelyn FALCON 25 mars 2001 76,92 euros
Melle Lydia GARCIA 31 juillet 2001 1.376,32 euros
M. Hocine GUERMAS 19 octobre 2001 118,15 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrogée dans les droits de son assurée Melle Christiane HONHON
1er mars 2001 876,46 euros
Mutuelle assurance artisanale de Francev
subrogée dans les droits de son assuré M. JAKUBOWSKI B DE WEYDENTHAL
9 juin 2001 691,10 euros
M. Grzegorz JAKUBOWSKI B DE WEYDENTHAL 9 juin 2001 399,42 euros
Mme Marie LHOPITEAU 10 février 1999 7.880,28 euros
M. Laurent MARINO 14 août 2001 467 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis
subrogée dans les droits de son assurée Mme Nadia OULMI
19 septembre 2000 1.337,05 euros
Direct assurances
subrogée dans les droits de son assurée Melle Béatrice PAGNOUX
5 juillet 2001 7.427,51 euros
Mme Françoise PIERI 19 juillet 2000 2.286,73 euros
Mme Corinne SELLEM 20 janvier 2000 9.300 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Corinne SELLEM
20 janvier 2000 4.334,11 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrogée dans les droits de son assuré M. Jean-Max SIOU
16 juin 2001 674,39 euros
M. Jérémy TAYLOR 9 janvier 2001 1.905,61 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Melle Christiane TRIBOULET
6 mai 2001 211,29 euros
M. Robert YOVANOVITCH 14 avril 2001 1.738,34 euros

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.