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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au marché couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 mars 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au marché couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au marché couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 6.- La dépense correspondant à la création de l'alarme incendie sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 et compte de provision 50990-1-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La dépense correspondant à la mise aux normes des portes automatiques sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 et compte de provision 91000-2-99-014 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.