Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "Observatoire des zones prioritaires", Gennevilliers (Hauts-de-Seine). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Observatoire des zones prioritaires", Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'association "Observatoire des zones prioritaires" (X01761), 20, rue Henri-Barbusse à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.