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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel le M. de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribuée à l'école maternelle 8, rue Barbanègre (19e) (D 03032), (OCCE Coopérative scolaires N° 1206 Ecole maternelle 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "un photographe à l'école", concrétisé par l'intervention d'un photographe, à raison de 5 séances, qui se sont déroulées du 7 mars au 30 avril 2002, au profit de 45 enfants de deux classes de grande section ; et finalisé par une exposition.
Art. 2.- Une subvention de 1.217 euros est destinée à l'école élémentaire 30, rue Manin (19e) (X 02517), (OCCE AD 75 N° 2212 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de découverte à Neauphle-le-Vieux (Yvelines), du 17 au 21 juin 2002, au profit de 70 élèves de trois classes de CP.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 1.827 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213 ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.