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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de restructuration de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 31 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation des travaux de restructuration de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux de restructuration de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.