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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectif passé entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail : 3, rue du Château d'Eau (10e). - Subvention complémentaire. M. SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération FAE 02-0026 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 février 2002 ;
Vu l'exposé des motifs, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Commission Administrative de la Bourse du Travail un avenant à la convention d'objectif FAE 02-0026 en vue d'augmenter le nombre de vacations de conseillers en droit du travail et d'améliorer l'accueil du public ;
Sur le rapport présenté par M. SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris l'avenant, dont le texte joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi d'une subvention visée à l'article 2 en contrepartie du développement de services proposés à titre gratuit au public.
Art. 2.- La subvention attribuée à la Commission Administrative de la Bourse du Travail, initialement fixée à 184.720 euros, est augmentée de 18.780 euros pour être portée à 203.500 euros pour l'année 2002.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P008 - du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.
Art. 4.- A compter du 1e janvier 2003, les délibérations antérieures du Conseil de Paris qui prévoyait la rémunération de postes de collaborateurs de la Commission Administrative seront supprimées.