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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribuée à l'association "Paris Est Mouv'" (D. 05635), 4, passage de la Fonderie (11e), pour sa mission de prévention, avec des séances qui se dérouleront du 8 janvier 2002 au 3 janvier 2003, les mardis de 17h30 à 19h30 et les vendredis de 18h à 20h durant le temps scolaire au gymnase de la Fontaine-au-Roi (100, rue de la Fontaine-au-Roi), ainsi que les lundi, mercredi, et vendredi des vacances scolaires de 14h à 17h (sauf mois d'août) à la salle des Métallos sis 44, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P006 "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.