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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires, du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 564 euros est attribuée au collège Gabriel-Fauré 81, avenue de Choisy (13e) (D02800), (Lycée Gabriel-Fauré Agence comptable 81, avenue de Choisy 13e), pour l'aide au financement d'un échange franco-allemand concrétisé par un séjour à Mannheim (Allemagne), du 14 au 21 mars 2002, au profit de 22 élèves d'une classe de 3e et l'accueil des élèves allemands qui a eu lieu du 16 au 23 octobre 2001.
Art. 2.- Une subvention de 564 euros est attribuée au lycée d'enseignement industriel Gaston-Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472), (OCCE COOP SCOL N 4018, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un stage de ski alpin à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), du 3 au 8 février 2002, au profit de 28 élèves de seconde professionnelle électrotechnique.
Art. 3.- Une subvention de 381 euros est attribuée au lycée d'enseignement industriel Gaston-Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472), (OCCE COOP SCOL N 4018, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique ayant pour but l'initiation à l'art et à son histoire, concrétisé par la visite de musées et des concerts, se déroulant de novembre 2001 à juin 2002, au profit de 48 élèves de deux classes (4e technologique et seconde professionnelle).
Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant total de 1.509 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 564 euros (article 1) et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 945 euros (articles 2 et 3) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.