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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création de couvertures de trois terrains de tennis au centre sportif Paul-Valéry (12e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour effectuer ces travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de déposer le permis de construire en vue de la création de couvertures de trois terrains de tennis au centre sportif Paul-Valéry, 8 à 20, rue de la Nouvelle-Calédonie (12e) et, d'autre part, de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer les travaux relatifs à cette opération ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création de couverture de trois terrains de tennis de tennis au centre sportif Paul-Valéry, rue de la Nouvelle-Calédonie (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire relatif à cette opération visée ci-dessus.
Art. 3.- Les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la passation d'un marché à tranches (un tranche ferme et deux tranches conditionnelles) sur appel d'offres ouvert.
En cas d'appel d'offres infructueux, le marché pourrait être conclu sous la forme d'une procédure négociée après avis favorable de la Commission d'appel d'offres. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris pour la tranche ferme et sur le budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement, pour les tranches conditionnelles.