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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion pour 2001, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le résultat du compte de gestion de l'année 2001 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, présenté par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile de France ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable, au 31 décembre 2001, et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France, arrête le compte de gestion pour 2001 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris présenté par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile de France.