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Conseil Municipal
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Déliberation

Augmentation du montant maximal des lignes de trésorerie. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DFAE 119-2°, en date des 17 et 18 décembre 2001, relative au budget de la Ville de Paris de 2002 ;
Vu l'article 3 de la délibération susvisée ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, proposant l'augmentation du plafond des lignes de trésorerie pour le porter à un montant maximal de 400 millions d'euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant maximal de ligne de trésorerie, mentionné à l'article 3 de la délibération DFAE 119-2°, en date des 17 et 18 décembre 2001, est porté de 230 millions d'euros à 400 millions d'euros. Les autres dispositions de l'article 3 précité demeurent inchangées.