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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du S.T.T.A.M. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 74]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Les observations définitives formulées par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France sur le Service technique des Transports automobiles municipaux ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance des lundi 24 et mardi 25 juin 2002.