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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par les sociétés COGEDIM ENTREPRISE et SARI DEVELOPPEMENT, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes électrogènes pour un Centre de Traitement de Données Informatiques dont l'implantation est prévue à Clichy, rue Marc Bloch, dans la ZAC Berges de Seine-Beaujon (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAUC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par les sociétés COGEDIM ENTREPRISE et SARI DEVELOPPEMENT, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes électrogènes pour un Centre de Traitement de Données Informatiques dont l'implantation est prévue à Clichy, rue Marc Bloch, dans la ZAC Berges de Seine-Beaujon (Haus-de-Seine) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de Police et, sous réserve, d'une part, des conclusions de l'étude du Service Technique des Installations Classées de la Préfecture de Police, et de l'enquête publique, et, d'autre part, du respect de l'observation formulée par la Direction de la Protection de l'Environnement, concernant la réalisation d'une étude acoustique sur les installations après leur mise en service, il n'y a pas de raison de s'opposer à ce projet.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.