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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). - Bilan de l'enquête publique et approbation de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le bilan de l'enquête publique relative à la réalisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e) et lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre signé pour la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement Feichtinger/RFR et qui autorise le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 2 mai 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e).
Art. 2.- Il est pris acte du bilan de l'enquête publique présentée sur ce projet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre signé pour la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.