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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité de soutien aux pompiers de New York (17e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 SGRI 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention au Comité de soutien aux pompiers de New York (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est appouvée l'attribution d'une subvention d'un montant de 12.200 euros au bénéfice du Comité de soutien aux pompiers de New York, sis 1, place Jules Renard (17e) (n° SYSIF X02648).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.