Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001/2002, à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or, sis 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° JS-2001-55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention, en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", au titre de la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or, le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 17.023,52 euros, représentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or au titre de l'exercice 2001/2002, est attribuée à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", (D. 08030), sise 6, rue de la Goutte-d'or (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, s'élevant à 17.023,52 euros, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.