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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société Laboratoires Stéridine Hydenet SA à la société PETERS dans ses droits et obligations découlant du marché 00/ 05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables (lot 7), destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2000, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offre en date du 10 février 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert par suite de la substitution de la société Laboratoire Stéridine Hydenet SA à la société PETERS SA par voie d'accquisition de la branche hygiène et désinfection de cette dernière ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, entérinant la substitution de la société Laboratoires Stéridine Hydenet SA à la société PETERS dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 013 du 18 février 2000, relatif à la fourniture de produit nettoyant désinfectant en dose et nettoyant d'entretien en dose (lot 7), destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris par suite de l'acquisition par celle-ci de la branche d'activité hygiène et désinfection de la société PETERS SA.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, sur le compte nature 60631 pour les exercices 2001 et 2002, sous réserve des décisions de financement.