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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 004 de prestation de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel de Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2001, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offre en date du 30 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert par suite de la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA par voie d'accquisition de la branche d'activité de nettoyage de cette dernière ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, entérinant la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 004 du 1er mars 2001, relatif à la prestation de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel de Ville de Paris par suite de l'acquisition par celle-ci de la branche d'activité de nettoyage de la société EURONETEC SA.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.