Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école élémentaire, 3, rue de Belzunce (10e) (X01781), (OCCE COOP SCOL N 2248, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une activité "de pratique théâtrale", en partenariat avec la compagnie "Bulle de Rêves", du 26 février au 15 mai 2001, à raison de 16 séances d'une heure, au profit de 23 élèves de CM2.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.