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Déliberation

Compte de gestion pour l'exercice 2001 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PJEV 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif ainsi que le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l'année 2001 du budget annexe du fossoyage, rendu par MM. L. MEADEL et P. THEVENIN, Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour l'exercice 2001 du budget annexe du fossoyage rendu par MM. L. MEADEL et P. THEVENIN, Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :
Article premier.- Résultat de l'exercice 2001
1) Section d'investissement
- Excédent de recettes de 1.924.944,53 F
2) Section de fonctionnement
- Excédent de dépenses de 447.548,29 F
Art. 2.- Résultat global
- Solde créditeur de 1.477.396,24 F
Art. 3.- Détermination du résultat d'exécution du budget 2001

  Résultat à la clôture
de l'exercice 2000
Part affectée
à l'investissement
Résultat
de l'exercice 2001
Résultat à la clôture
de l'exercice 2001
Section d'investissement - 1.836.307,72 F   1.924.944,53 F 88.636,81 F
Section de fonctionnement 2.554.096,20 F - 2.285.049,72 F - 447.548,29 F - 178.501,81 F
Totaux 717.788,48 F - 2.285.049,72 F 1.477.396,24 F - 89.865,00 F