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Déliberation

Réévaluation des montants du Grand Prix Claude Bernard et du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche médicale. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 ASES 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 25 novembre 1991 portant à 60.000 F (9.146,94 euros) le montant du Grand Prix Claude Bernard de la Ville de Paris pour la recherche médicale ;
Vu la délibération en date du 25 janvier 1993 portant création du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche médicale doté d'un montant de 40.000 F (6.097,96 euros) ;
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de réévaluer de 853,06 euros le montant du Grand Prix Claude Bernard et de 902,04 euros celui du Prix Jean Hamburger ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant du Grand Prix Claude Bernard de la Ville de Paris pour la recherche médicale est fixé à 10.000 euros à compter de l'exercice 2002.
Art. 2.- Le montant du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche médicale est fixé à 7.000 euros à compter de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la réévaluation de ces deux prix pour 2002 sera inscrite au budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, Nature 6714, Fonction 520.