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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 et 2003, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/15.