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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Karine DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée Madame Karine DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Karine DE LATTRE, pour un montant de 1850 euros en réparation du préjudice corporel subi par sa fille Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 1850 euros sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.