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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 565 euros est attribuée à l'école maternelle, 7, rue de Moscou (8e) (X. 02570) [O.C.C.E. Coopérative scolaire n° 1031, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] destinée à participer au financement d'un projet pédagogique "Communiquer, savoir communiquer", concrétisé par l'intervention de l'Association "Bahia Steel", à raison de 10 séances d'ateliers musique qui se sont déroulées du 5 mars au 6 avril 2002 et finalisé par un défilé de carnaval le 6 avril 2002, au profit des 170 enfants des 6 classes de l'école.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 565 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.