Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de dénoncer la convention confiant la gestion du kiosque "Paris-Jeunes" (15e) à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de dénoncer la convention confiant la gestion du kiosque Paris-Jeunes (15e) à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" ;
Vu la convention en date du 23 décembre 1997 ;
Vu l'article 6 de la présente convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à dénoncer la convention, en date 23 décembre 1997, établie entre la Ville de Paris et l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" (D00962) 18, avenue de la Porte-Brancion (15e) pour la gestion du kiosque Paris-Jeunes.
Art. 2.- Cette dénonciation prendra effet à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle elle sera adressée à titre de préavis au président de l'association.