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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98/65037 signé avec l'association le PACTE de Paris, relatif à la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLH 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la délibération 1998 DLH 32 en date du 6 avril 1998 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la désignation d'un organisme pour la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 14 février 2002 relatif à la passation d'un avenant au marché n° 98/65037 signé avec l'association le PACTE de Paris, relatif à la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 98/65037 signé avec l'association le PACTE de Paris, relatif à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché de prestations intellectuelles n° 98/65037 signé avec l'association le PACTE de Paris, relatif à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.