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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un centre d'animation et d'un centre musical, rue Fleury-Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager une concertation sur ce projet avec les associations de quartier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation d'engager une concertation sur le projet de construction d'une centre musical et d'un centre d'animation rue Fleury-Goutte-d'Or (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe d'engager une concertation avec les associations de quartier sur le projet de construction d'un centre musical et d'un centre d'animation rue Fleury-Goutte-d'Or (18e).