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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002 et, lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à l'association "Club Cenvint" (X. 00878), 13, rue Baudoin (13e), pour sa mission de prévention une action de prévention sous la forme d'un accueil sportif à dominante boxe française durant les vacances de Pâques (du 22 au 26/04/02) au gymnase Marcel-Cerdan sis 5-7, rue Eugène-Oudiné (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.