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Déliberation

Renouvellement général des conseillers prud'homaux ; scrutin du 11 décembre 2002 ; désignation des membres des Commissions administratives communales parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVLR 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire lui propose de désigner, en application de l'article R. 513-18 du Code du travail, les représentants des employeurs et ceux des salariés qui seront chargés, au sein des vingt Commissions administratives communales, de l'assister dans l'établissement et l'arrêt de la liste électorale prud'homale, en vue du renouvellement général des conseils de prud'hommes, le 11 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les personnes dont les noms figurent sur le tableau suivant sont désignées en qualité de représentants des employeurs et des salariés - soit comme titulaires, soit comme suppléants - pour siéger dans les Commissions chargées d'assister le Maire de Paris lors de l'établissement et de l'arrêt des listes électorales prud'homales, en vue du renouvellement général des conseils de prud'hommes, le 11 décembre 2002 :


Ardt
Employeurs Salariés
  Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1er M. Jean-Pierre LE SAUX
152, rue Saint-Honoré (1er)
M. Philippe GOSSELIN
125, rue Saint-Honoré (1er)
M. David FABRE
2, rue de la Cossonnerie (1er)
Mme Martine KIEB
115, rue Saint-Honoré (1er)
2e Mme Raymonde MAUREL
5, rue de la Banque (2e)
M. Pierre LIENARD
51, rue Montorgeuil (2e)
Mme Odile DAVY
176, rue Saint-Denis (2e)
Mme Dominique d'HENRY
57, rue Saint-Blaise (20e)
3e M. François LONGERINAS
176, rue du Temple (3e)
M. Michel CHAUDANSON
21-23, rue des Filles-du-Calvaire
(3e)
Mme Sylvie BARRIL
65, rue de Lagny (20e)
M. Jean-François FLEUROT
7, rue Saint-Claude (3e)
4e M. Georges ZEISEL
31, quai de Bourbon (4e)
Mme Catherine CABANES
4, rue de l'Arsenal (4e)
Mme Karine TINIERE
18, rue de Milly 91540 Mennecy
Mme Laurence CHERDLE
née CHIQUET
Le Bois Magny 28120 Magny
5e M. Robert LANGLOIS
Etablissement RUFFIN
9, rue de Quatrefages (5e)
M. Philippe VERGAIN
Artisan 10, rue Maître-Albert (5e)
Mme Anne DELPIERRE
Société Royal auto-radio
72, boulevard de Port-Royal (5e)
Mme Anne-Marie de KELPER
Etablissement Ruffin
9, rue de Quatrefages (5e)
6e M. Dominique MASSARD
18, rue Vavin (6e)
Mme Jacqueline OUY
13, rue de Condé (6e)
M. Bertin AHNIDE
80, rue d'Avron (20e)
M. Paul GOUJAT
78, rue Bonaparte (6e)
7e M. Robert AZRAK
56, rue Vaneau (7e)
Mme Michèle ABIB
née HOLLANDO
7, rue de la Pompe (16e)
M. Michel ABBATE
45, rue Albert-David 93700 Drancy
M. Daniel MEUNIER
157 bis, rue de l'Université (7e)
8e M. Philippe VIGNON
16, rue Clément-Marot (8e)
M. Jean-Claude GORSE
109, boulevard Haussmann (8e)
M. Michel FLORENT
1, rue du Général-Foy (8e)
Mme Francine THERY
9, rue de Monceau (8e)
9e M. Olivier HUREAU
39, boulevard de Rochechouart
(9e)
M. José Manuel AMORIN
12, place d'Anvers (9e)
Mme Laureline SCHWARZ
108, rue de Crimée (19e)
Mme Nathalie BRAULT
35, rue Saint-Dominique (7e)
10e M. Maxime GABBAI
180, quai de Jemmapes (10e)
M. Carlos MOURAO
31, rue du Chemin-d'Eau (10e)
M. Philippe MORIN
77, boulevard Magenta (10e)
Mme Nathalie LABBE
18, rue Pierre-Sémard 94340 Orly
11e M. Gérard TEMPION
195, boulevard Voltaire (11e)
M. Daniel QUESTIER
57, rue Oberkampf (11e)
M. Freddy THEOPHILE
6, place Léon-Blum (11e)
M. Patrick LELONG
53-55, rue Léon-Frot (11e)
12e Mme Christiane MORY
née DUFOUR
22, rue de Wattignies (12e)
M. Marc JITIAUX
109, avenue Daumesnil (12e)
M. Frédéric MORY
22, rue de Wattignies (12e)
Mme Michèle BOCQ
109, avenue Daumesnil (12e)
13e M. Patrick SEROUSSI
77-79, avenue d'Italie (13e)
M. Bernard AUGE
60, rue Bobillot (13e)
M. Jean-Marc BUENO
4, rue Pierre-Sémard 94310 Orly
Mme Evelyne AUGE
60, rue Bobillot (13e)
14e M. Gérard BOBET
77, boulevard Brune (14e)
M. Eric SLUPOWSKI
36, avenue d'Italie (13e)
M. Jean-Pierre DEMARQUET
Impasse du Haut
de l'Ile Le Morillon 78270 Bennecourt
Mme Claudette BOBET
née MULON
77, boulevard Brune (14e)
15e M. Didier ORGEBIN
89, rue Blomet (15e)
Mme Christiane DABOISNE
née REILLET
8, rue d'Alleray (15e)
M. Pierre ROCHER
130-133, rue des Poissonniers
(18e)
M. Michel BARBIER
9, rue Emile-Duclos (15e)
16e M. Christian LEPRON
4 bis, rue Mignard (16e)
M. Gérald BARBIER
70, allée du Champ-de-la Mare
91190 Gif-sur-Yvette
M. Christian GIRBE
14, rue Van Loo (16e)
Mme Isabelle GIRBE
14, rue Van Loo (16e)
17e M. Robert PELLETIER
21 bis, rue Jean-Leclaire (17e)
M. Dominique GARNIER
5, villa Lantiez (17e)
Mme Marie-Christine VALLOT
35, rue Guersant (17e)
M. François LE BOULANGER
158, rue de Bagnolet (20e)
18e M. Michel DUFAYET
62, rue Custine (18e)
M. Dominique LE GUERINEL
17, rue de Calais (18e)
Mme Josiane SIMHON
2, rue Gaston-Couté (18e)
Mme Christine HACQUIN
5, rue Seveste (18e)
19e M. Philippe DUTHIL
44, rue de Meaux (19e)
M. Paul CANDALOT
8, rue Augustin-Thierry (19e)
M. Pierre BOUILLON
4, allée des Fresnes
95570 Bouffemont
Mme Martine MARION
12, rue du Lierre 77290 Compans
20e M. Jean-Marie BADROS
5, rue Constant-Berthaut (20e)
M. Gérard BORGEL
5, cité du Labyrinthe (20e)
Mme Dominique GUEHL
Résidence de l'Ourcq
Bâtiment B1 77100 Meaux
Mme Violette DJURIC
88, boulevard de Charonne (20e)

Art. 2.- Les personnes ci-dessus désignées comme suppléants sont habilitées, pour autant que de besoin, à exercer leurs fonctions dans l'ensemble des arrondissements parisiens.
Art. 3.- Ampliation de la présente délibération sera adressée aux Directrices générales et Directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement, à charge notamment d'informer les personnes ci-dessus désignées.