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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché sur appel d'offres pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et des centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées, et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique.
Conformément aux articles 35-I-I° et 35 -V du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2031, fonction 4, sous-fonction 40 et 422, fonction 1, sous-fonction 12, compte de provision 94000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et suivants, sous réserve de la décision de financement.