Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2001. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PP 60-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2001 approuvé les 11 et 12 décembre 2000 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 des 9 et 10 juillet 2001 et n° 2 des 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 présente un excédent de dépenses qui s'établit ainsi :
- Section de fonctionnement : 65.537.638,35 F
- Section d'investissement : 40.990.173,49 F
Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à :
Un excédent de dépenses de 3.382.202,36 F pour la section de fonctionnement
Un excédent de recettes de 62.249.325,39 F pour la section d'investissement