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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et de la prise en considération du projet d'aménagement et de son périmètre dans le secteur "Paris-Villette-Aubervilliers" (19e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAUC 83-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-2 et L. 111-10 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application du 27 mars 2001 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu la délibération D. 2242-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990 ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 83-1°, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e) par la Ville de Paris et de prendre en considération cette opération en définissant un périmètre à l'intérieur duquel un sursis à statuer pourra être prononcé, en application de l'article L. 111-10, 2e alinéa, du Code de l'urbanisme ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 2242-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, est abrogée.
Art. 2.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e), tel que délimité à l'annexe n° 1 de la présente délibération, et définis dans la même annexe, sont approuvés.
Art. 3.- Les programmes répondant à ces objectifs et réalisables dans le cadre du P.L.U. actuel pourront être engagés dans les meilleurs délais.
Art. 4.- Les modalités de la concertation relatives au projet d'aménagement de ce secteur, telles qu'elles sont définies à l'annexe n° 2 de la présente délibération, sont approuvées.
Art. 5.- Le projet de cette opération est pris en considération. Les terrains concernés par la possibilité de sursis à statuer, en application de l'article L. 111-10, 2e alinéa, du Code de l'urbanisme, sont délimités par le périmètre figuré sur le plan joint en annexe n° 1 à la présente délibération.