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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant au marché signé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant au marché passé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 40 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.