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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement du deuxième acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses" (18e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Paris Environnement Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses", sis 10, passage des Abbesses (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2001 JS 55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention en date du 3 août 1993, confiant la gestion du centre d'animation "Les Abbesses" à l'association "Paris Environnement Jeunesse" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Paris Environnement Jeunesse", au titre de la gestion du centre d'animation "Les Abbesses", le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001-2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 17.074,29 euros, représentant le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses", au titre de l'exercice 2001-2002, est attribuée à l'association "Paris Environnement Jeunesse", (D. 08891), sise 10, passage des Abbesses (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, s'élevant à 17.074,29 euros, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.