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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 253]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris.
Art. 2.- La prestation correspondante fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un lot unique. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché prévoyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante à la première année sera imputée d'une part sur le chapitre 21, nature 2188, fonction 4, sous-fonction 41, rubrique 413 et prélevée sur le compte de provision 92000-3-99-006, du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, d'autre part sur les crédits inscrits à la décision modificative du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.