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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'école élémentaire 11, rue Cavé (18e) (X02329), (OCCE AD 75 n° 2281, 3 place du Cardinal-Amette à Paris 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique intitulé "L'école du microphone", en vue de développer des actions qui donnent du sens aux apprentissages, concrétisé par des ateliers se déroulant pendant les interclasses durant l'année scolaire 2001/2002 et finalisé par l'enregistrement d'un CD, au profit de 80 élèves de classes de CE1 et CM2 (correspondant à trois classes).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 762 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.