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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux dans le cadre de la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux concernant la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 31 janvier 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux concernant la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu, 17, avenue Edison (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante de 8.519,51 euros T.T.C. sera imputée à hauteur de 5.765 euros T.T.C. sur les crédits inscrits au budget de l'année 2002, au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99, paragraphe 002, et à hauteur de 2.754,51 euros T.T.C. sur la provision pour aléas 2002.