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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département du Val-de-Marne une convention relative à l'intervention de l'Inspection générale des carrières dans le Val-de-Marne et à la participation du département du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Département du Val-de-Marne une convention relative à l'intervention de l'Inspection générale des carrières dans le Val-de-Marne et à la participation du département du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil général du Val-de-Marne une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'Inspection générale des carrières dans le Val-de-Marne et à la participation du département du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 7473, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.