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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PP 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2002 et suivants, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.