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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable du Cabinet BAZIN, Administrateur de biens représentant le syndicat des copropriétaires du parking Saint-Honoré sis 47 place du Marché-Saint-Honoré à Paris 1er en réparation de désordres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet BAZIN, Administrateur de biens représentant le syndicat des copropriétaires du parking Saint-Honoré sis 47, place du Marché-Saint-Honoré à Paris 1er en réparation de désordres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers Cabinet BAZIN, Administrateur de biens représentant le syndicat des copropriétaires du parking Saint-Honoré sis 47 place du Marché-Saint-Honoré à Paris 1er, en dédommagement des frais engagés lors du sinistre survenu dans les locaux du parking privé Saint-Honoré.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Cabinet BAZIN 5 juin 2001 931,73 euros
Total   931,73 euros

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 931,73 euros, sera imputée à l'article 678, fonction 810, chapitre 67, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour la somme de 931,73 euros.