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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de consentir au dépôt par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants financés par un prêt de type PLUS, sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers à Paris (19e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLH 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L.2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal et l'article L.2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants, financés par un prêt de type PLUS, sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers à Paris (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants, financés par un prêt de type PLUS, sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers à Paris (19e). Ce projet sera conduit selon les règles de la Haute Qualité Environnementale.