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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE" et un avenant n° 2 à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE" et un avenant n° 2 à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire :
- un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97.50.002 signé avec la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte d'une nouvelle référence de carte avec le taux de rémunération du prestataire ;
- un avenant n° 2 à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte d'une nouvelle référence de carte et son prix.