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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatif à divers matériels mécaniques d'occasion. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PJEV 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatif à divers matériels mécaniques d'occasion, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatif à divers matériels mécaniques d'occasion.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 7 lots, sans variante, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement, le cadre de contrats, relatifs à la vente et à l'enlèvement de divers matériels mécaniques d'occasion et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où certains lots du marché n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, articles 2158 et 2182, rubriques 823, 026 et 22, comptes de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'ensemble des lots, et au chapitre 011, article 60632, rubriques 823, 026 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour le seul lot n° 7.
Art. 7.- La recette correspondant à la vente et à l'enlèvement des matériels d'occasion sera constatée au chapitre 70, article 707, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.